Disclaimer

Conditions d’utilisation – Company users

Le site internet http://www.e-compendium.be/ et son contenu (ci-après, le « Site internet ») sont exploités par, et sont la propriété exclusive de, l’Association Générale de l’Industrie du Médicament ASBL (« pharma.be »), dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 166, avec le numéro d’entreprise 0407.622.902 RPR Brussel, tel. : +32 2 661 91 11, compendium@pharma.be, www.pharma.be.

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à la présente section portal du Site internet et pharma.be se réserve le droit de les modifier en tout ou en partie, unilatéralement et sans préavis.

Finalité et utilisation de la présente section portal

La présente section portal du Site internet vous permet de vous enregistrer et d’uploader, pour le compte d’un ou de plusieurs titulaires d’autorisation de mise sur le marché de médicaments, le contenu des notices afférentes aux médicaments de cette entreprise afin qu’elles apparaissent publiquement dans la banque de données « e-notice.be » du Site internet. Cette banque de données reprend les notices scientifiques (en néerlandais et français) et les notices publiques (en néerlandais, français et allemand) de médicaments à usage humain et à usage vétérinaire.

Les informations et documents disponibles via la section portal du Site internet (ci-après, dénommés ensemble, les « Informations ») ne peuvent être consultés, adaptés et uploadés que par les utilisateurs autorisés du Site internet et uniquement dans le cadre de la finalité ci-dessus. Toute autre utilisation de la présente section du Site internet est strictement interdite.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous vous engagez à garantir pharma.be contre toute action de tiers résultant de, ou liée à, votre usage de manière inappropriée de la présente section du Site internet et/ou de son contenu ou l’inobservation des présentes conditions d’utilisation. Vous vous engagez également à indemniser pharma.be de tout dommage subi par elle résultant de, ou lié à, votre usage de manière inappropriée de la présente section du Site internet et/ou de son contenu ou l’inobservation des présentes conditions d’utilisation.

Confidentialité

Certaines Informations peuvent revêtir un caractère confidentiel, lorsqu’elles sont indiquées comme telles ou lorsqu’elles doivent être considérées comme telles en fonction de leur nature ou du contexte.

Vous devez dès lors prendre toutes les précautions et mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité des Informations confidentielles pendant et après leur consultation et téléchargement. Vous vous engagez également à ce que les personnes internes à votre organisation avec lesquelles vous partageriez des Informations confidentielles, respectent les obligations de confidentialité prévues aux présentes conditions d’utilisation.

Sécurité des Informations

pharma.be prend les précautions nécessaires pour que les Informations et fonctionnalités de la présente section portalvous parviennent et soient proposées en toute sécurité.

Vous vous engagez pour votre part à avertir immédiatement pharma.be en cas d’incidents relatifs à la sécurité des Informations qui sont disponibles ou uploadées par le biais de la présente section du Site internet.

Accès à la section portal et aux Informations

L’accès à la présente section et aux Informations qui s’y trouvent vous est accordé par pharma.be. L’authentification se fait sur la base de votre adresse e-mail, d’un mot de passe et de votre numéro de GSM. Outre le mot de passe que vous devrez vous-même choisir, le système vous enverra à intervalles réguliers, par sms, un code PIN unique qui est nécessaire pour accéder au contenu de la présente section du Site internet.

Seule la personne physique associée à l’identifiant (adresse e-mail) est autorisée à accéder et à utiliser la présente section portal du Site internet. Tout transfert des moyens d’identification et d’authentification à des tiers est formellement interdit.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable des contenus que vous uploadez pour le compte du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché des médicaments concernés sur le Site internet, ainsi que de leur conformité avec les notices et traductions originales dudit titulaire. Vous confirmez également par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des personnes et autorités compétentes afin d’uploader le contenu des notices relatives aux médicaments concernés sur le présent Site internet.

Vous vous engagez en outre à tenir ces contenus à jour (en ce compris, en uploadant la version la plus récente des notices des médicaments concernés) et vous engagez à ne pas partager de documents qui ne seraient pas libres de droit ainsi qu’à garantir pharma.be contre toute action de tiers résultant de, ou liée à, un contenu que vous auriez uploadé sur le Site internet. Vous vous engagez également à indemniser pharma.be de tout dommage subi par elle résultant de, ou lié à, un contenu que vous auriez uploadé sur le Site internet.

En qualité d’employé d’une entreprise pharmaceutique agissant pour le compte d’un titulaire d’une autorisation de mise sur le marché, vous êtes autorisé à donner, à d’autres personnes, accès à la section portal du Site internet reprenant les Informations, en ce compris les notices, spécifiques de cette entreprise. Ces personnes disposeront alors de leurs propres identifiants. Vous pouvez ajouter tant des membres du personnel de votre entreprise que des consultants externes qui travaillent ou non exclusivement pour votre entreprise et qui ont été spécifiquement mandatés par votre entreprise. Ces personnes auront accès, après avoir accepté les conditions d’utilisation du Site internet, au contenu duSite internet et plus particulièrement aux dossiers de notice des médicaments de votre entreprise que vous aurez sélectionnés.

Il est crucial, lorsque vous ajoutez des nouveaux utilisateurs pour le compte du même titulaire d’une autorisation de mise sur le marché que vous représentez, que vous fournissiez correctement les nom et prénom, l’adresse e-mail et le numéro de GSM de ces personnes. Vous demeurez en tout temps seul et pleinement responsable de la précision, de l'exactitude, de l'exhaustivité et du caractère actualisé des données personnelles fournies, de même que des accès qui sont octroyés sur la base de ces données.

pharma.be ne peut être tenue responsable et exclut, dans la mesure la plus large permise par le droit applicable, toute responsabilité dans son chef quant à la précision, l’exactitude, l'exhaustivité et au caractère actualisé des données (personnelles) que vous fournissez, de même que quant aux accès accordés sur la base de ces données.

Vous vous portez garant envers pharma.be et vous engagez vis-à-vis de cette dernière à l’indemniser de tout dommage résultant de, ou lié à, l’inobservation des présentes conditions d’utilisation par les personnes que vous aurez ajoutées. A ce titre, vous vous engagez également à garantir pharma.be contre toute action de tiers résultant de ou lié à l’inobservation des présentes conditions d’utilisation par ces personnes.

En qualité de consultant externe spécifiquement mandaté - pour uploader le contenu de notices afférentes aux médicaments d’un titulaire d’une autorisation de mise sur le marché, vous n’êtes pas autorisé à donner accès à la présente section portal du Site internet à d’autres personnes.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, images, logos, éléments graphiques, contenus, informations, documents, marques, données, noms de produits ou de firme, et tous autres éléments repris sur les différentes sections du Site internet, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que, sans s’y limiter, les droit d'auteur, droit des marques et droit des bases de données, et restent la propriété de pharma.be ou de ses éventuels donneurs de licence.

Par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, vous octroyez expressément, pour le compte du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament concerné et moyennant toutes les autorisations nécessaires à cette fin, pour une durée illimitée et à titre gratuit, à pharma.be le droit non-exclusif de publier en libre accès sur le Site internet les contenus que vous uploadez par le biais de la section portal du Site internet, sous la forme de notices. Vous autorisez également pharma.be, dans les mêmes conditions, à intégrer ces notices à sa banque de données « e- notice.be » et à les communiquer, sous une forme électronique compilée, à d’autres utilisateurs autorisés du Site internet. Cette licence n’implique aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

pharma.be attache une grande importance à la protection de votre vie privée.

Pour accéder à la section portal du Site internet, vous devez communiquer vos données personnelles (nom et prénom, numéro de GSM et adresse e-mail) lors de votre enregistrement. Vos données personnelles sont uniquement traitées aux fins de répondre à votre demande d’accès, de gérer l'accès à la présente section du Site internet et son utilisation, de pouvoir vérifier le respect des présentes conditions d’utilisation et de détecter tout abus. Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen et ne seront conservées que tant que votre compte sera actif. Aucune donnée ne sera conservée postérieurement à la suppression de votre compte.

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers ni rendues publiques, sauf en cas d’obligation légale ou en cas de requête expresse des autorités compétentes. pharma.be s'engage à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité de vos données personnelles. A cet effet, vos données sont notamment protégées contre l'accès illicite, l’usage illégitime, la perte ou les modifications illicites au moyen de diverses techniques et procédures de sécurité.

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, toutes les autres règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), vous avez à tout moment le droit de consulter les données à caractère personnel vous concernant qui ont été collectées, de vous opposer au traitement de ces données, de les modifier, corriger ou de les faire retirer, auquel cas, vous pouvez prendre contact avec le responsable du traitement : pharma.be, Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles, tel. : +32 2 661 91 05, db@pharma.be.

Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur le Site internet peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be.

L’utilisation de cookies

Des cookies, de petits fichiers textes, peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur (ou sur tout appareil mobile permettant la navigation sur internet, comme un smartphone ou une tablette) par le serveur du Site internet lors de votre visite de ce dernier. Un cookie ne permet pas de vous identifier comme individu. Il permet, en revanche, d’identifier votre appareil de navigation.

Les cookies utilisés sur le Site internet sont des ‘first party’ cookies fonctionnels, c’est-à-dire qu’ils veillent au fonctionnement correct du Site internet, et restent présents sur votre disque dur pour une durée limitée ou jusqu’à ce que vous les effaciez. La nature et l’objectif des cookies utilisés sur le Site internet sont détaillés ci-après :

Nom du cookie	Objectif du cookie
CFID	Il s’agit d’un cookie purement technique. Ce cookie est essentiel afin que le serveur reconnaisse la bonne session. Ce cookie est placé pour une durée maximale de 15 minutes.
CFTOKEN	Il s’agit d’un cookie purement technique. Ce cookie est essentiel afin que le serveur reconnaisse la bonne session. Ce cookie est placé pour une durée maximale de 15 minutes.
PINCODE	Il s’agit d’un cookie purement technique. Grâce à ce cookie, le Site internet se souvient de votre code PIN unique pendant la durée de placement du cookie et vous permet de ne pas devoir saisir l’ensemble de vos identifiants chaque fois que vous vous connectez à la section portal du Site internet. Ce cookie est généré après la vérification SMS/code PIN. Ce cookie n’est généré que dans le cas où vous optez pour que le code PIN code soit retenu. Ce cookie est placé pour une durée de 16 jours.

En cochant la case « Se souvenir du code pin » présentée lors de votre identification en tant qu’utilisateur pour accéder au contenu de la présente section portal du Site internet, vous acceptez le placement de ce dernier cookie « PINCODE ». Les paramètres de votre navigateur vous permettent de modifier les paramètres d’acceptation des cookies. Vous pouvez ainsi refuser l’installation des cookies et vous pouvez également à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile (sachez toutefois que cela pourrait rendre votre navigation sur le Site internet moins conviviale voire impossible). Ces paramètres sont généralement accessibles via le menu « option » ou « préférences » de votre navigateur. Pour mieux comprendre ces paramètres, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

Responsabilités

Le Site internet a été conçu avec grand soin. Néanmoins, pharma.be n'offre aucune garantie, ne peut être tenue responsable et exclut, dans la mesure la plus large permise par le droit applicable, toute responsabilité quant à la précision, exactitude, intégralité, disponibilité ou mise à jour des Informations qui sont mises à votre disposition ou uploadées par vous par le biais du Site internet. pharma.be intègre dans sa banque de données les données qui lui ont été fournies et qui ont été validées par vous. pharma.be n’est par conséquent en aucun cas responsable en cas d’un manque de précision ou en cas d’erreur quant aux données qui lui ont été ainsi fournies. Toutes ces Informations et données doivent être vérifiées par vous.

pharma.be fournira des efforts raisonnables afin de rendre la présente section du Site internet disponible à tout moment aux utilisateurs autorisés et ce à l’abri des virus, bogues et autres logiciels espions. Néanmoins, pharma.be se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité de la présente section du Site internet à tout moment et sans avertissement préalable, pour quelque raison que ce soit. pharma.be ne peut être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité (temporaire) de la présente section du Site internet, ni de tout dommage ou perte résultant de la présence de virus, bogues ou logiciels espions.

En tout état de cause, sans préjudice des dispositions de la présente section, et dans la plus large mesure permise par le droit applicable, la responsabilité maximale totale de pharma.be ne pourra excéder deux mille cinq cents euros. Cette limitation de responsabilité s’applique, quel que soit le régime de responsabilité applicable (contractuel, extracontractuel, etc.) et est également d’application en cas de faute grave.

Vous vous engagez à indemniser et à dégager pharma.be de toute responsabilité pour toutes pertes ou dommages résultant de votre négligence ou de votre violation des obligations des conditions d’utilisation applicables, y compris vos obligations en matière d’accès et d’utilisation de la section portal du Site internet et de son contenu, de confidentialité et de droits de propriété intellectuelle.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le Site internet et son contenu ainsi que les présentes conditions d’utilisation sont régis par le droit belge. Tout litige y relatif sera exclusivement soumis à la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles.

Engagement

En vous authentifiant sur la présente section portal du Site internet et en cliquant sur l’icône « JE SUIS D’ACCORD », vous acceptez expressément les termes des présentes conditions d’utilisation.

Conditions d’utilisation – utilisateurs development d’e-notice.be

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à la section export du Site internet et pharma.be se réserve le droit de les modifier en tout ou en partie, unilatéralement et sans préavis.

Objectif

Les informations et documents qui sont mis à votre disposition par le biais de la présente section export du Site internet sont liés à la banque de données « e-notice.be ». Il s’agit notamment des informations suivantes :

Le nom du médicament concerné (en néerlandais et en français) ;
Le(s) codes-CNK y associé(s) ;
L’URL vers les notices scientifiques et l’URL vers les notices publiques sous un format HTML, pour autant qu’elles soient disponibles dans la banque de données « e-notice.be » de pharma.be ;
Une fonctionnalité de moteur de recherche simple et avancé.
(ci-après dénommés, ensemble, les « Informations »).

Ces Informations ne peuvent être consultées et téléchargées que par les utilisateurs development autorisés du Site internet.

Confidentialité

Certaines Informations peuvent revêtir un caractère confidentiel, lorsqu’elles sont indiquées en tant que telles ou lorsqu’elles doivent être considérées comme telles en fonction de leur nature ou du contexte.

Vous devez dès lors prendre toutes les précautions et mesures de sécurité nécessaires afin de préserver la confidentialité des Informations confidentielles pendant et après leur consultation et téléchargement. Dans ce cadre, vous vous engagez à ce que les personnes internes ou externes à votre organisation avec lesquelles vous partageriez des Informations confidentielles, respectent les obligations de confidentialité prévues aux présentes conditions d’utilisation.

Utilisation des Informations

Vous ne pouvez consulter, télécharger, imprimer et utiliser les Informations auxquelles vous avez accès que pour un usage interne à votre propre organisation et à vos éventuels membres ou dans le cadre de l’exercice normal de votre profession, et jamais à des fins commerciales.

Vous pouvez consulter et télécharger les Informations autant de fois que vous le désirez.

Toute autre utilisation de la présente section du Site internet et des Informations qui s’y trouvent est strictement interdite.

Vous vous engagez à avertir immédiatement pharma.be en cas d’incidents relatifs à la sécurité des Informations qui sont consultables, consultées ou téléchargées par le biais du présent Site internet.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous vous engagez à garantir pharma.be contre toute action de tiers résultant de, ou liée à, votre usage de manière inappropriée de la présente section export du Site internet et/ou de son contenu ou l’inobservation des présentes conditions d’utilisation. Vous vous engagez également à indemniser pharma.be de tout dommage subi par elle résultant de, ou lié à, votre usage de manière inappropriée de la présente section du Site internet et/ou de son contenu ou l’inobservation des présentes conditions d’utilisation.

Accès à la section export et aux Informations

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Par les présentes, pharma.be vous octroie à titre gratuit et pour la durée de l’utilisation de votre compte d’utilisateur, et dans le respect des dispositions des présentes conditions d’utilisation, le droit non-exclusif, non-transférable et révocable de consulter les Informations et de les utiliser en vue de relayer des renseignements concernant le médicament concerné, sans pouvoir à aucun moment en altérer le contenu. Le terme « notice » (ou tout autre terme similaire, en quelque langue que ce soit, par exemple mais sans s’y limiter, PIL, SKP, SPC, etc.) peut uniquement être utilisé pour la notice telle que mise à disposition sur le présent Site internet, sans altération de sa forme ni de son contenu.

Cette licence n’implique aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

A l'exception de l'utilisation autorisée susmentionnée, toute extraction, reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, des Informations ou du présent Site internet est strictement interdit.

Protection des données personnelles

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Pour accéder à la section export du Site internet, vous devez communiquer vos données personnelles (nom, prénom, et adresse e-mail) lors de votre enregistrement. Vos données personnelles sont uniquement traitées aux fins de répondre à votre demande d’accès, de gérer l'accès à la présente section du Site internet et son utilisation, de pouvoir vérifier le respect des présentes conditions d’utilisation et de détecter tout abus. Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen et ne seront conservées que tant que votre compte sera actif. Aucune donnée ne sera conservée postérieurement à la suppression de votre compte.

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, toutes les autres règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), vous avez, à tout moment, le droit de consulter les données à caractère personnel vous concernant qui ont été collectées, de vous opposer au traitement de ces données, de les modifier, de les corriger ou de les faire retirer, auquel cas, vous pouvez prendre contact avec le responsable du traitement : pharma.be, Chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles, tel. : +32 2 661 91 05, db@pharma.be.

L’utilisation de cookies

Nom du cookie	Objectif du cookie
CFID	Il s’agit d’un cookie purement technique. Ce cookie est essentiel afin que le serveur reconnaisse la bonne session. Ce cookie est placé pour une durée maximale de 15 minutes.
CFTOKEN	Il s’agit d’un cookie purement technique. Ce cookie est essentiel afin que le serveur reconnaisse la bonne session. Ce cookie est placé pour une durée maximale de 15 minutes.
PINCODE	Il s’agit d’un cookie purement technique. Grâce à ce cookie, le Site internet se souvient de votre code PIN unique pendant la durée de placement du cookie et vous permet de ne pas devoir saisir l’ensemble de vos identifiants chaque fois que vous vous connectez à la section portal du Site internet. Ce cookie est généré après la vérification SMS/code PIN. Ce cookie n’est généré que dans le cas où vous optez pour que le code PIN code soit retenu. Ce cookie est placé pour une durée de 16 jours.

Responsabilités

pharma.be intègre dans sa banque de données les données qui lui ont été fournies et qui ont été validées par les titulaires d’autorisation de mise sur le marché ou d’enregistrement des médicaments concernés. pharma.be n’est par conséquent en aucun cas responsable en cas d’un manque de précision ou en cas d’erreur quant aux données qui lui ont été ainsi fournies.

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Vous vous engagez à indemniser et à dégager pharma.be de toute responsabilité pour toutes pertes ou dommages résultant de votre négligence ou de votre violation des obligations des présentes conditions d’utilisation, y compris vos obligations en matière d’accès et d'utilisation de la section export du Site internet et des Informations, de confidentialité et de droits de propriété intellectuelle.

Droit applicable et juridictions compétentes

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Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent en sus, mais sans les remplacer, de toutes autres conventions que l’utilisateur Webpart aurait conclues directement avec pharma.be. En cas de contradiction entre une convention particulière et les présentes conditions d’utilisation, les dispositions de la convention particulière prévaudront.